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Paquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !
Bruxelles, le 19 septembre,Le vote crucial sur la première lecture du « Paquet Télécom » aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été...
View ArticleRecommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »
Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de...
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La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".
La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en...
View ArticlePaquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture
La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.En effet, certains...
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Qui a gagné la bataille Hadopi ?
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la...
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